Informations légales

Mentions légales

Informations publiées en application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale

ADN Transport

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social

5 000 €

Siège social

2 rue de l'Oratoire, 31270 Cugnaux, France

SIREN

108 955 071

SIRET (siège)

108 955 071 00015

RCS

Toulouse 108 955 071

N° de TVA intracommunautaire

FR 57 108955071

Code APE / NAF

49.41B — Transports routiers de fret de proximité

Responsable de la publication

Fethi Ferhane, directeur général

Téléphone

07 77 33 70 81

E-mail

contact@adntransport.fr

2. Hébergeur du site

Raison sociale

OVH SAS

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone / contact

1007 — ovhcloud.com

3. Activité réglementée

Le transport routier de marchandises est une activité réglementée. ADN Transport est inscrite au registre électronique national des entreprises de transport par route tenu par la DREAL Occitanie.

Licence de transport

[Licence de transport intérieur / Licence communautaire] n° [numéro] — 4 copies conformes

Autorité de délivrance

DREAL Occitanie

Assurance responsabilité civile professionnelle

[Nom de l'assureur] — contrat n° [numéro] — couverture géographique : France métropolitaine

À défaut de convention écrite entre les parties, les prestations sont régies par les contrats types applicables au transport public routier de marchandises (articles L. 1432-2 et suivants du code des transports).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logo, éléments graphiques) est la propriété d'ADN Transport, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Ce site est un site de présentation : il ne comporte aucun formulaire et ne collecte aucune donnée personnelle à votre insu. Aucun compte n'est créé, aucune donnée n'est enregistrée lors de votre visite.

Si vous nous contactez par téléphone ou par e-mail, les informations que vous nous transmettez (nom, coordonnées, détail de votre demande) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, exécuter et facturer la prestation de transport. Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers, et sont conservées le temps nécessaire à la relation commerciale puis pendant la durée légale de conservation des pièces comptables.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@adntransport.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de suivi. Aucun consentement n'est donc requis de votre part.

Les polices de caractères du site sont chargées depuis le service Google Fonts, ce qui implique une connexion à un serveur de Google susceptible d'enregistrer votre adresse IP. Pour éviter totalement cette connexion, ces polices peuvent être hébergées directement sur adntransport.fr : demandez-le si vous souhaitez cette configuration.

7. Litiges et médiation

ADN Transport s'adresse exclusivement à une clientèle professionnelle. Les prestations sont conclues entre professionnels et ne relèvent pas du code de la consommation ; le dispositif de médiation de la consommation prévu à l'article L. 616-1 de ce code n'est donc pas applicable.

En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, et sauf disposition contraire convenue entre les parties, le litige relève des tribunaux du ressort du siège d'ADN Transport.

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français.

8. Liens et responsabilité

ADN Transport s'efforce de maintenir les informations de ce site exactes et à jour, sans garantie d'exhaustivité. Les tarifs, délais et disponibilités annoncés sur ce site le sont à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle : seul le devis accepté engage les parties.

← Retour à l'accueil